ARTICLE 1. DEFINITIONS :
1.1. Conditions Générales d’Utilisation, de Services et de Vente, utilisées dans le cadre des présentes Conditions Générales d’123rédaction :
Au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de Services et de Vente, les termes suivants, comportant une majuscule pour leurs définitions ci-dessous, et utilisés sans ou avec majuscules dans les présentes conditions générales, ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel.
Compte
Désigne un système d’accès exigeant un identifiant et un mot de passe personnel permettant à l’utilisateur d’accéder à son compte personnel.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Désigne les présentes conditions générales d’utilisation, applicables au site.
Conditions Générales de Services (CGS)
Désigne les conditions générales de services applicables aux membres et qui sont présentes sur le site.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Désigne les conditions générales de vente applicables aux membres et qui sont présentes sur le site.
Donnée(s)
Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l’utilisateur et implémenté par lui au sein du site et des services au travers de son utilisation.
Donnée(s) Personnelle(s)
Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable, au sens des lois et règlements encadrant la protection des données à caractère personnel.
Fonctionnalité(s)
Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents services.
Porteur(s) de projet
Désigne toute personne publiant une mission, un projet ou un appel d’offre sur la plateforme pour trouver des freelances.
Freelance(s) et indépendants
Désigne toute personne étant identifiée comme professionnel indépendant travaillant à son compte.
Membre
Désigne l’ensemble des utilisateurs bénéficiant d’un compte sur le site.
Moyens d’Accès
Méthodes et/ou fonction par lesquelles l’utilisateur peut accéder à un ou plusieurs services afin de les utiliser pour ses propres besoins.
123rédaction
Désigne le site, ainsi que le propriétaire du site.
Aplinet :
Désigne la société détentrice de la plateforme 123rédaction, pour sa gestion, son exploitation et sa commercialisation.
Opérateur
Méthodes et/ou fonction par lesquelles l’utilisateur peut accéder à un ou plusieurs services afin de les utiliser pour ses propres besoins.
Partie(s)
Personne qui a signé et a adhéré aux CGU et CGS, ainsi qu’aux obligations qu’elles contiennent.
Services
Ensemble des prestations mises à disposition de l’utilisateur par 123rédaction et accessibles via les moyens d’accès.
Site
Désigne le site Internet permettant aux utilisateurs d’avoir accès aux services, à savoir : 123redaction.fr.
Tiers
Désigne des personnes physiques ou morales autres qu’un utilisateur, un porteur de projet, un freelance, un indépendant.
Utilisateur(s)
Désigne toute personne physique ou morale accédant au site.
1.2.Principes d’interprétation :
Les titres des articles et paragraphes sont utilisés uniquement à titre indicatif et n’affecteront en aucun cas l’interprétation des présentes conditions générales.
A moins que le contexte ne l’exige autrement, les références aux articles et aux éventuels annexes s’entendront des articles et des éventuels annexes des présentes conditions générales.
Les mots « y compris », « en ce compris » et « notamment » doivent s’interpréter comme faisant référence à des exemples uniquement et ne pourront limiter la généralité des mots les précédents.
ARTICLE 2. OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, DE SERVICES ET DE VENTE D’123rédaction :
La plateforme de 123rédaction est la propriété de l’agence web Aplinet, qui l’administre, la modère, l’exploite et la commercialise.
123redaction.fr est une plateforme Internet de mise en relation, permettant à des particuliers et professionnels de publier des demandes de missions au travers de différents projets qui seront publiés publiquement et mis à disposition des freelances qui pourront postuler aux demandes en déposant une offre.
Le rôle de 123rédaction est de mettre en relation les différents tiers et de leur mettre des outils de communication et de gouvernance à leurs dispositions.
123rédaction n’est pas responsable, ni le garant des missions réalisées par l’intermédiaire de la plateforme et de ses services.
Dans ce cadre, et sous réserve de la création d’un compte et du respect des présentes CGS, CGU & CGV, le porteur de projet peut déposer des demandes de projets qui seront publiées et visibles par tous sur internet.
Il pourra, par le biais de différents services et fonctionnalités, gérer ses projets, sélectionner le ou les freelances de son choix, communiquer au travers de la messagerie interne et sur les messages liés aux différentes tâches (jalons) attribuées.
Dans ce cadre, et sous réserve de la création d’un compte et du respect des présentes CGS, CGU & CGV, le freelance peut répondre aux demandes publiées par les porteurs de projets, et il pourra communiquer par la messagerie privée, par la messagerie associée aux tâches, et administrer son profil en remplissant ses informations professionnelles.
Le freelance pourra souscrire à un abonnement pour pouvoir répondre aux demandes des porteurs de projets.
L’abonnement donne accès aux classements des freelances sur la plateforme.
L’éditeur du site, à savoir 123rédaction, n’est en aucun cas le prestataire de service réalisant les missions sur le site et qui sont proposées par les freelances inscrits sur la plateforme. 123rédaction sert exclusivement d’intermédiaire et en aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée.
123rédaction n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre les utilisateurs de sa plateforme.
123rédaction est disponible uniquement en langue française.
À cet égard, les présentes conditions générales d’utilisation, de services et de vente ont vocation à s’appliquer exclusivement dans les rapports entre 123rédaction et un membre disposant d’un compte.
ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, DE SERVICES ET DE VENTE d’123rédaction :
Les CGU, CGS & CGV doivent obligatoirement être préalablement acceptées sans réserve préalablement à la création d’un compte. En validant votre inscription sur notre plateforme, 123redaction.fr, par le formulaire ou par le biais de Facebook, LinkedIn, Twitter ou votre compte Google, vous reconnaissez avoir lu et vous acceptez les conditions générales d’utilisation, de services et de vente, ainsi que la politique de confidentialité.
Les membres déclarent donc avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Services (CGS), des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) du site.
Les membres qui acceptent les CGS/CGU/CGV acceptent également :
- les CGU/ CGS/CGV du site.
- les services, leur fourniture, leurs fonctionnalités et leur exécution.
- les prix, les abonnements,
- tous les éléments relatifs aux services proposés sont exclusivement décrits sur le site
- tout document informatif et/ou complémentaire quant au site, aux services, à la vente et à leurs utilisations fournis par 123rédaction.
Toute contestation sur l’un ou quelconque de ces points s’effectue dans le cadre du dernier article des présentes CGS, CGU et CGV.
Conformément à l’article 1119 alinéa 1er du Code civil, dès lors qu’un utilisateur a pris connaissance des Conditions Générales de Services, des Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente et les a acceptées, chacune des clauses lui sont opposables et peuvent être invoquées contre lui.
Concernant les personnes physiques, le site et les services s’adressent uniquement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique.
Toute utilisation par une personne non majeure est strictement interdite, sauf accord préalable et exprès de ses représentants légaux.
ARTICLE 4. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, DE SERVICES ET DE VENTE d’123rédaction :
Les présentes CGS, CGU & CGV peuvent être modifiées à tout moment par 123redaction, de manière unilatérale et sans préavis.
Les CGS, CGU & CGV applicables aux membres sont celles en vigueur sur le site au jour d’un paiement effectué sur le site internet, puis à chaque modification, ou au jour de la visite du site par l’utilisateur.
Toute modification des CGS, des CGU & CGV fait l’objet d’une information à destination des membres depuis le site directement.
ARTICLE 5. DESCRIPTION DES SERVICES d’123rédaction :
5.1. Porteur de projet (Particulier ou professionnel) :
Depuis le site, tout bénéficiaire d’un compte « Porteur de projet » peut :
- Utiliser les services associés à son compte.
- Modifier ses informations personnelles.
- Modifier ses informations professionnelles.
- Modifier son mot de passe.
- Ajouter ou modifier son avatar.
- Communiquer par la messagerie privée.
- Joindre des fichiers par messagerie privée.
- Communiquer sur les discussions associées à l’attribution des tâches.
- Joindre des fichiers sur les discussions associées à l’attribution des tâches.
Peut aussi :
- Publier un projet et déposer un appel d’offre, une demande, une publication.
- Accéder aux abonnements pour augmenter le quota de publication de projets.
- Payer son abonnement par les solutions de paiement mise en place sur la plateforme.
- Annuler son abonnement sur la solution de paiement liée.
- Rechercher des freelances dans les annuaires et référentiels.
- Consulter les profils des freelances.
- Rentrer en contact avec des freelances.
- Sélectionner des offres déposées par les freelances.
- Payer en ligne le freelance (si cette option est activée par la plateforme).
- Déposer des avis sur un freelance.
- Signaler un litige.
- Valider une fin de mission.
- Archiver une publication.
- Suivre ses projets publiés.
5.2. Freelance :
Depuis le Site, tout bénéficiaire d’un compte « Freelance » peut :
- Utiliser les services associés à son compte.
- Modifier ses informations personnelles.
- Modifier ses informations professionnelles.
- Modifier son mot de passe.
- Modifier son profil de paiement.
- Ajouter ou modifier son avatar.
- Remplir et modifier son profil public.
- Indiquer ses certifications.
- Indiquer ses diplômes.
- Indiquer des références.
- Remplir son portfolio.
- Communiquer par la messagerie privée.
- Joindre des fichiers par messagerie privée.
- Communiquer sur les discutions associées à l’attribution des tâches.
- Joindre des fichiers sur les discussions associées à l’attribution des tâches.
peut aussi :
- Accéder aux abonnements pour augmenter le quota de dépôt d’offres pour répondre aux demandes publiées sur la plateforme.
- Payer son abonnement par les solutions de paiement mise en place sur la plateforme.
- Annuler son abonnement sur la solution de paiement liée.
- Rechercher des projets, demandes de missions, des projets, des publications.
- Consulter les demandes de projets, demandes de missions, des projets, des publications.
- Déposer des offres sur les demandes de projets, demandes de missions, des projets, des publications.
- Rentrer en contact avec des porteurs de projets demandeurs.
- Recevoir de l’argent payé par le porteur de projet demandeur.
- Recevoir des avis par les porteurs de projets demandeurs.
- Signaler un litige.
- Se voir destituer de la somme versée en cas de litige perdant.
- Suivre ses projets liés à ses dépôts d’offres.
- Bénéficier du système de classement si le freelance est abonné.
ARTICLE 6. INSCRIPTION ET CREATION D’UN COMPTE SUR 123redaction.fr :
D’abord, l’inscription et la création d’un compte sur notre plateforme sont gratuites pour le porteur de projet et pour le prestataire freelance.
Pour s’inscrire sur notre plateforme, 123redaction.fr, il suffit de cliquer sur « S’INSCRIRE » ou « SE CONNECTER » sur la barre de notre menu, en haut à droite.
En ayant cliqué sur « SE CONNECTER », cliquez en bas à gauche sur « Pas encore inscrit? » ou en ayant cliqué sur « S’INSCRIRE », vous avez accès à la page de création de compte gratuit.
Effet, une page « créer un compte gratuit » apparait, puis vous cliquez sur le bouton rouge « S’INSCRIRE », situé à gauche, si vous êtes un porteur de projet, et sur le bouton « S’INSCRIRE », situé à droite, si vous êtes un freelance.
Aussi, au lieu de cliquez sur « Pas encore inscrit ? », vous pouvez vous inscrire par votre compte de réseau social ou compte Google en cliquant sur le logo approprié : Facebook ou LinkedIn ou Twitter ou Google.
Dans le cas où vous avez cliqué sur « Pas encore inscrit ? », vous devez remplir les champs du formulaire avec : votre nom, prénom, email, identifiant, mot de passe et confirmer votre mot de passe. Puis, vous devez cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation, de Services et de Vente, ainsi que la politique de confidentialité ». Puis, il suffit de valider en cliquant sur le bouton rouge « S’INSCRIRE ».
Votre inscription est terminée et votre compte est créé, en ayant lu et accepté nos CGU, CGS & CGV, ainsi que la politique de confidentialité.
En validant votre inscription par le formulaire ou par le biais de Facebook, LinkedIn, Twitter ou Google, vous reconnaissez avoir lu et vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation, de Services et de Vente, ainsi que la politique de confidentialité.
ARTICLE 7. DELAI DE REFLEXION :
Les parties n’entendant pas conditionner leur engagement à un délai de réflexion, le présent contrat prend effet le jour de l’acceptation des présentes par les parties, à savoir lors de la création d’un compte.
ARTICLE 8. DELAI DE RETRACTATION :
Lors de la création d’un compte, les membres demandent expressément à bénéficier des services préalablement au terme du délai de rétractation de 14 jours dont ils sont titulaires, et renoncent donc au droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article L.228-1° du Code de la consommation.
ARTICLE 9. ENGAGEMENTS DES MEMBRES :
9.1. Engagements généraux des membres :
Tout membre doit respecter :
- les présentes CGU, CGS et CGV du site.
- le cas échéant, les conditions particulières dérogatoires qui pourraient être négociées entre la société Aplinet au travers de son site internet 123rédaction.fr et les membres.
9.2. Engagements du freelance :
Tout freelance souhaitant s’inscrire, bénéficier d’un abonnement, bénéficier d’une visibilité, d’un profil public et de pouvoir déposer des offres et de pouvoir bénéficier de tout autre service disponible par le biais du site est soumis aux obligations suivantes :
- S’engager à travailler et effectuer les missions dans les règles de l’art de son activité.
- S’engager à être dans les règles et droits d’exercer dans son pays d’exercice.
- S’engager à renseigner des informations exactes sur son identité, sur sa raison professionnelle, sur ses qualités, sur son droit d’exercer, et sur ses activités qu’il présente et commercialise sur la plateforme.
- S’engager à communiquer et répondre aux messages et aux projets sur lesquels il a postulé.
- S’engager à être respectueux personnellement et professionnellement.
- S’engager à mettre à jour ses informations..
- S’engager à utiliser des photos dont il a expressément le droit d’exploitation.
9.3. Engagements du porteur de projet :
Tout porteur de projet particulier ou professionnel souhaitant s’inscrire, d’un profil public, publier des demandes, publier des missions, publier des projets, et pouvoir déposer des offres et de pouvoir bénéficier de tout autre service disponible par le biais du site est soumis aux obligations suivantes :
- S’engager à renseigner des informations exactes.
- S’engager à communiquer et répondre aux messages et aux offres déposées sur leurs projets qu’ils ont publiés.
- S’engager à être respectueux personnellement et professionnellement.
- S’engager à mettre à jour ses informations.
- S’engager à honorer le paiement des missions, services et prestations commandés au travers des offres validées sur la plateforme.
9.4. Sincérité des informations transmises :
Les membres affirment que les informations qu’ils transmettent à 123rédaction sont sincères. Toute inexactitude dans les déclarations des membres est susceptible d’engager leur responsabilité et/ou de ne pas permettre la réalisation des services sous la seule responsabilité des membres.
9.5. Force majeure :
Les membres ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découlant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et des dispositions particulières des présentes.
9.6. Respect des membres :
Le site permet aux membres d’être mise en relation. À cet égard, chaque membre doit s’engager à respecter l’ensemble des utilisateurs.
ARTICLE 10. CARACTERISTIQUES DES SERVICES d’123rédaction :
Les services sont l’ensemble des fonctionnalités mis à disposition par l’utilisation de la plateforme 123redaction.fr.
L’objectif de la plateforme est de mettre en relation les différents utilisateurs et de favoriser les échanges au travers de différents outils.
10.1. Catégories :
Les catégories pour classifier, les métiers, les sous métiers, les compétences peuvent être amenées à être modifiées, améliorées, supprimées ou ajoutées librement par 123rédaction.fr
10.2. Publication de demande de projet et de mission :
Le formulaire de publication peut être amené à évoluer toujours dans le cadre de l’amélioration de nos services et de l’expérience des utilisateurs.
Les publications seront systématiquement publiées dans les différents annuaires et référentiels associés aux demandes de projets et de mission.
Les publications de projets et de missions peuvent être amenées à devoir être modérées ou supprimées, si elles ne rentrent pas dans le cadre des catégories et activités proposées par la plateforme.
Une publication permet de recevoir des propositions et des offres de freelance avec la possibilité de sélectionner une offre et de valider la fin de mission ou d’archiver le projet.
10.3. Profil freelance :
Le freelance dispose d’un profil public accessible par tout le monde et présent dans les différents annuaires freelances et référentiels de la plateforme.
Les informations, sections et éléments présents sont à disposition sur les profils freelances, mais ils peuvent être amenés à être améliorés, supprimés ou ajoutés toujours dans le cadre du confort et de l’expérience de l’utilisateur.
Si un profil freelance ne respecte pas les consignes ou les engagements des présentes conditions générales, il pourra être modéré par un administrateur.
10.4. Abonnements publications, dépôts de projets et de demandes de missions :
123rédaction met à disposition des publications gratuites, En effet, les porteurs de projets ne payent pas d’abonnements pour publier des missions ou des projets. Aussi, il n’y a pas de frais de commissions quand le freelance a fini, avec succès, votre mission.
Les conditions, au niveau des abonnements, peuvent être amenées à évoluer.
10.5. Abonnements freelances, dépôts et publications d’offres sur les demandes :
123rédaction met à disposition des freelances des packs d’abonnement avec des nombres d’offres pour postuler aux différentes demandes présentes sur la plateforme.
Les abonnements peuvent être amenés à évoluer.
10.6. Système de dépôts d’offres :
Les freelances abonnés peuvent déposer des offres et répondre aux demandes de projets et de missions sur la plateforme 123rédaction.fr.
10.7. Annuaires des demandes de projets et des missions :
123rédaction met à disposition des annuaires classifiés par grandes catégories et sous-catégories avec un filtre à facettes et des champs pour affiner votre recherche de projets ou de missions.
10.8. Annuaires des freelances :
123rédaction met à disposition des annuaires classifiés par grandes catégories (et sous-catégories) avec un filtre à facettes et des champs pour affiner votre recherche de freelances.
10.9. Fiches des publications de demandes de projets et de missions :
Chaque projet et mission sont publiés et visibles par tout le monde.
Les freelances déposeront leurs propositions et les offres directement sur la fiche.
10.10. Fiches profils freelances :
Chaque freelance dispose d’une page publique avec ses informations, son portfolio, ses certifications, ses diplômes, ses références, sa note et son classement.
A la fin de la mission, le donneur d’ordre, appelé porteur de projet, peut déposer un avis sur le travail du freelance.
Seuls les freelances ayant un abonnement seront pris en compte dans le système de classement des freelances.
Si un profil ne respecte pas les présentes conditions générales d’utilisation, de services et de vente son compte pourra être modéré.
10.11. Système de validation d’une offre du freelance :
Tout porteur de projet ayant publié une demande de projet et de mission peut sélectionner une offre ou des offres parmi les différentes propositions des freelances.
10.12. Système de fin de mission et de prestation :
Tout porteur de projet ayant publié une demande de projet et ayant validé l’offre d’un freelance sur la plateforme 123rédaction pourra valider la fin de mission.
10.13. Messagerie interne :
La messagerie interne permet de faciliter les échanges et la mise en relation entre les différents tiers.
10.14. Notifications :
Le système de notification permet d’avoir en un seul endroit toutes les nouvelles notifications qu’il sera possible de visualiser sur une page dédiée.
10.15. Jalons (Tâches) :
Le porteur de projet peut ajouter des tâches appelées jalons lors de la publication de son projet et de sa mission.
Le porteur de projet et le freelance retrouveront la liste des tâches à réaliser sur les projet afin de pouvoir transmettre des fichiers et de les converser.
10.16. Litiges :
Le porteur de projet tout comme le freelance peuvent déclarer un litige sur la plateforme.
123rédaction sert exclusivement d’intermédiaire indirect entre les différents tiers et aura seulement le cas échéant un rôle de médiateur. Dans ce cas, il faudra que les parties trouvent une solution amiable à leur litige. Les parties, dans ce cas, ne reconnaissent aucune responsabilité d’123rédaction pour ce litige, ainsi que dans son règlement, car on agit en tant qu’intermédiaire.
Les utilisateurs reconnaissent l’autorité de 123rédaction quand à la décision de rembourser le porteur de projet ou de payer le prestataire freelance suite à un litige.
123rédaction se réserve le droit de saisir le Tribunal de Commerce d’Orléans (situé en France) qui sera le seul compétent pour traiter un litige avec 123rédaction, quel que soit la nature du litige avec l’un des membres de notre plateforme.
10.17. Système de classement des freelances :
Pour les freelances abonnés, il y a un système de classement qui attribue une position aux freelances sur la totalité des freelances disponibles sur la plateforme.
Le système de classement prend en compte différents paramètres pour déterminer le classement de chaque freelance, en outre, les notifications, si abonnés, et d’autres critères.
Si le freelance n’est pas ou plus abonné il perdra son classement.
10.18. Suggestions :
La plateforme met un module de suggestion qui permet de centraliser vos demandes d’améliorations, d’ajouts ou autres que l’on pourrait apporter à la plateforme.
Toute demande de suggestion sera prise en compte.
10.19. Demande de devis :
Pour les projets et les demandes de missions, 123rédaction met à disposition un module pour permettre aux utilisateurs d’effectuer une demande de devis directement auprès de l’équipe modératrice de la plateforme.
Le devis sera traité directement par les services de 123rédacton pour accompagner, conseiller et, selon les demandes, éditer un devis.
ARTICLE 11. CONDITIONS GENERALES DE VENTE d’123rédaction :
11.1. Vente d’abonnements 123rédaction :
Selon votre niveau d’engagement dans la durée et votre budget, vous pouvez consulter nos abonnements sur la page « Tarifs Freelances » du site, 123redaction.fr, pour consulter les abonnements sur mesure que l’on vous propose ou les éventuelles promotions sur les abonnements.
Aussi, une fois inscrit, vous pouvez par l’intermédiaire de votre compte (en haut à droite du site) : cliquer sur votre compte et sélectionner « ABONNEMENTS » pour souscrire à l’abonnement qui vous convient !
Pour les porteurs de projets : tout est gratuit !
L’inscription, le dépôt de projets ou de missions, et même la validation de la mission réussie par votre partenaire freelance ne génère aucune commission de la part d’123rédaction.
123rédaction se réserve le droit de changer les conditions en vous informant !
Donc, tout est transparent et simple sur 123redaction.fr : c’est gratuit pour le porteur de projets actuellement, et il faut juste souscrire un abonnement pour les freelances pour proposer leurs offres selon les missions proposées.
11.2. Paiements des abonnements 123rédaction :
Il suffit de cliquer sur l’abonnement qui vous convient selon votre besoin, et ensuite, il suffit d’effectuer le paiement par PayPal (même sans compte PayPal) ou Stripe.
Par PayPal :
Ils suffit de choisir votre de mode de paiement par carte bancaire (sans avoir obligatoirement un compte PayPal) ou le virement PayPal. Il suffit de cliquer sur le bouton choisir (en face de PayPal).
Puis, sur l’écran suivant, on vous demande votre mail pour vous connectez à PayPal (puis cliquez sur suivant) ou cliquer sur le bouton en bas : » Payer par carte bancaire « .
1) Vous avez fait le choix de » Payer par carte bancaire » : un écran » Payer sans compte PayPal » apparait et saisissez votre adresse mail puis cliquer sur le bouton : » Procéder au paiement ». Il vous suffit d’entrer les informations de votre carte bancaire et de valider le paiement !
2) Si vous avez donné votre mail pour vous connecter à PayPal, il suffit de suivre les instructions pour finaliser le paiement par PayPal.
Par Stripe :
Si vous souhaitez faire un paiement par carte bancaire sur Stripe :
Il suffit de cliquer sur le bouton choisir en face de Stripe. Puis, un écran s’ouvre : » Payer par carte « , il suffit de rentrer les informations de votre carte bancaire et de cliquer sur le bouton en bas : » S’abonner «
PayPal et Stripe sont des références mondiales pour effectuer votre paiement en ligne en toute sécurité et vous permet de vous donner le choix de votre moyen de paiement. Attention, dans certains pays, le paiement n’est pas autorisé. PayPal offre une large couverture mondiale notamment dans les pays d’Afrique ce qui est moins le cas pour Stripe.
Vous pouvez consulter la liste des pays éligibles au paiement sur PayPal par ce lien : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/country-worldwide
Vous pouvez consulter la liste des pays éligibles au paiement sur Stripe par ce lien : https://stripe.com/global?locale=fr
11.3. Facturation :
Pour la facturation, c’est aussi très pratique, le freelance envoie directement sa facture au porteur de projets, après la validation de la mission finie, avec succès, auprès du porteur de projets, pour qu’il effectue le paiement. 123rédaction est en aucun cas responsable sur la facturation effectuée par le freelance et sur le paiement effectué par le porteur de projets, agissant, seulement, en tant qu’intermédiaire.
ARTICLE 12. ENGAGEMENTS D’123rédaction :
12.1. Exécution des services :
123rédaction s’engage à maintenir les services, au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de Services et de Vente (CGU, CGS & CGV).
12.2. Force majeure :
123redaction ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Par ailleurs, à compter de l’exécution, les utilisateurs ne pourront se prévaloir, à l’encontre de 123rédaction, de la force majeure ou du cas fortuit, 123rédaction étant considéré comme ayant parfaitement exécuté ses obligations contractuelles.
ARTICLE 13. OBLIGATIONS D’123rédaction :
123redaction s’engage auprès de ses utilisateurs à fournir ses services, sauf conditions exceptionnelles telles que la force majeure.
Par ailleurs, 123rédaction s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et biens appropriés de manière à assurer la continuité d’accès aux services.
L’utilisateur de la plateforme 123redaction.fr reconnaît que la plateforme, n’a aucune obligation de résultat sur le nombre de publications ou missions postées, ni sur le nombre des propositions ou des offres déposées par les freelances, ni sur le nombre de freelance disponible, ni sur les prestations proposées et vendues par les freelances.
ARTICLE 14. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ :
Chaque utilisateur est seul responsable de toutes ses communications et interactions avec d’autres utilisateurs du site ou des services et avec les autres personnes avec lesquelles il communique ou est en contact lorsqu’il utilise le site, ou les services.
L’utilisateur comprend que 123rédaction ne vérifie pas les déclarations, renseignements, informations ou messages des utilisateurs sur le site ou les services.
123rédaction ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le comportement des utilisateurs du site ou des services ou concernant leur compatibilité avec des utilisateurs actuels ou futurs du site ou des services.
L’utilisateur accepte de prendre des précautions raisonnables lorsqu’il communique ou lorsqu’il a des contacts avec d’autres utilisateurs du site ou des services et avec toute personne avec qui il communique ou à des contacts dans le cadre de l’utilisation du site ou des services.
123rédaction exclut expressément toute responsabilité de sa part pour tout(e) acte ou omission de la part de tout utilisateur du site et des services ou d’autres tiers.
ARTICLE 15. RESILIATION D’ABONNEMENT ET FERMETURE DE COMPTE D’UN MEMBRE :
Si un membre ne respecte pas ses engagements, ses obligations, les règles de notre plateforme 123redaction.fr et les présentes CGU, CGS & CGV, 123rédaction se réserve le droit de supprimer le compte du membre ou de le suspendre, à la discrétion de 123rédaction. Aussi, dans le cas présent, si le membre a un abonnement en-cours, cela entrainera la résiliation de son abonnement et le membre ne pourra pas réclamer le remboursement de son abonnement en-cours et il ne tentera aucun recours juridiques ayant accepté les présentes CGU, CGS & CGV en tant que membre.
ARTICLE 16. MENTIONS LEGALES :
Le site est édité par la SAS Aplinet (Société par Actions simplifiée) représentée par Fabien BARTHELET.
Directions de publication ; Fabien BERTHELET
SAS Aplinet :
Siège social : Immeuble Val de Loire 4 passage de la râpe CS 31635 45006 Orléans Cedex (France)
Au capital social de : 10 000€
Immatriculée au RCS du Tribunal de Commerce d’Orléans (Loiret) sous le numéro SIRET :
N°437 520 588 00033
TVA intracommunautaire : FR 68437520588
Déclaration CNIL : 1391966
Téléphone fixe : 02.38.22.03.36
Téléphone portable : 06.47.00.00.17
Adresse Mail : contact@aplinet.fr
Adresse Mail : direction@123redaction.fr
Site web officiel : https://123redaction.fr