La Loi en France et Union Européenne sur l’intelligence artificielle
La France, un acteur majeur de l’intelligence artificielle
L’intelligence artificielle (IA) est un ensemble de disciplines scientifiques et de technologies-clés qui permettent aux machines d’effectuer des tâches normalement réservées aux humains, comme la perception, le raisonnement, l’apprentissage ou la décision. L’IA offre des opportunités considérables pour améliorer la compétitivité, la productivité, la qualité de vie et la protection de l’environnement. Elle représente aussi des défis éthiques, sociaux et juridiques qu’il faut anticiper et encadrer.
La France a pris conscience très tôt du potentiel stratégique de l’intelligence artificielle et de la nécessité de se positionner comme un leader mondial dans ce domaine. Dès mars 2018, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé le lancement d’une stratégie nationale pour l’IA, dotée d’un budget de 1,5 milliard d’euros sur la période 2018-2022.
Cette stratégie sur l’intelligence artificielle repose sur quatre axes principaux :
Renforcer les capacités de recherche en IA, en créant un réseau d’instituts interdisciplinaires d’IA, en soutenant des chaires d’excellence en IA, en finançant des programmes doctoraux et en investissant dans les capacités de calcul de la recherche publique.
Former et attirer les meilleurs talents en IA, en développant des formations initiales et continues adaptées aux besoins du marché du travail, en favorisant la mobilité des chercheurs entre le secteur public et le secteur privé, en renforçant l’attractivité du territoire français pour les talents étrangers.
Accompagner le développement et le déploiement de l’IA dans les secteurs économiques et sociaux clés, en soutenant les startups et les PME innovantes en IA, en facilitant l’accès aux données publiques et privées nécessaires à l’IA, en promouvant une IA responsable et respectueuse des droits fondamentaux.
Participer à la construction d’un cadre éthique et juridique européen pour l’IA, en dialoguant avec les partenaires européens et internationaux, en contribuant aux initiatives législatives de l’Union européenne, en veillant au respect des principes et des valeurs communs.
L’Europe, un espace de confiance pour l’intelligence artificielle
La France n’est pas seule dans sa volonté de développer une IA éthique et innovante. L’Union européenne partage cette vision et a adopté plusieurs initiatives pour créer un écosystème d’excellence et de confiance pour l’IA au sein du marché unique.
En février 2020, la Commission européenne a publié un livre blanc sur l’IA, qui expose les objectifs et les actions envisagés pour soutenir le développement et le déploiement de l’IA en Europe.
Le livre blanc sur l’intelligence artificielle propose notamment :
D’augmenter les investissements publics et privés dans l’IA, en mobilisant au moins 20 milliards d’euros par an sur la période 2021-2027.
De renforcer la coopération entre les États membres, les régions et les acteurs de l’écosystème européen de l’IA, en mettant en œuvre un plan coordonné pour l’IA, qui vise à aligner les stratégies nationales et à favoriser les synergies entre les initiatives européennes.
De créer un cadre juridique adapté à l’IA, basé sur une approche proportionnée et fondée sur les risques, qui garantisse le respect des droits fondamentaux et la sécurité des utilisateurs de l’IA.
Dans la continuité du livre blanc, la Commission européenne a présenté le 21 avril 2021 une proposition de règlement sur l’IA, qui constitue le premier cadre juridique sur l’IA au niveau mondial. Ce règlement vise à :
Interdire les pratiques d’intelligence artificielle qui portent atteinte aux valeurs et aux droits fondamentaux de l’Union, comme la manipulation ou l’exploitation des personnes, ou la surveillance de masse.
Soumettre les systèmes d’IA à haut risque à des exigences strictes en matière de qualité, de transparence, de traçabilité, de supervision humaine et de robustesse.
Imposer des obligations de transparence pour les systèmes d’IA qui interagissent avec les humains, qui émettent des crédits ou des notes, ou qui génèrent ou manipulent du contenu (deepfakes).
Instaurer un système de gouvernance et de contrôle efficace, impliquant les autorités nationales compétentes, un comité européen de l’IA et un réseau européen d’excellence en IA.
Conclusion sur la loi en France sur les intelligence artificielle
La France et l’Europe ont fait le choix d’une intelligence artificielle éthique, innovante et souveraine, qui respecte les droits et les intérêts des citoyens et des entreprises. Cette approche se traduit par une stratégie nationale ambitieuse et un cadre juridique pionnier, qui visent à faire de l’IA un levier de croissance, de compétitivité et de progrès pour tous.